Vérification d'identité au Casino de Saint-Jean-de-Luz

1. Objet du présent document

Le présent document décrit les obligations de vérification d’identité applicables à toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux du Casino de Saint-Jean-de-Luz, exploité sous l’enseigne Casino JOA de Saint-Jean-de-Luz, situé Place Maurice Ravel, 64500 Saint-Jean-de-Luz, France.

Ces obligations découlent de la réglementation française en vigueur applicable aux casinos terrestres. Elles s’imposent à l’ensemble des visiteurs sans exception, quelle que soit leur nationalité ou leur statut de client habituel.

2. Obligation légale de présentation d’une pièce d’identité

2.1 Caractère obligatoire du contrôle

Conformément à la réglementation française régissant les établissements de jeux terrestres, le Casino de Saint-Jean-de-Luz est tenu de vérifier l’identité de toute personne souhaitant pénétrer dans ses salles de jeux, préalablement à l’accès. Cette vérification constitue une obligation légale sans dérogation possible.

La présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité est exigée à chaque visite, y compris pour les clients déjà enregistrés dans les systèmes de l’établissement. L’accès est refusé à toute personne ne pouvant produire un document conforme aux exigences décrites ci-après.

2.2 Finalités du contrôle d’identité

Le contrôle d’identité effectué à l’entrée du Casino de Saint-Jean-de-Luz poursuit les finalités suivantes :

• Vérification de la majorité légale : l’accès aux salles de jeux est strictement interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans. La pièce d’identité permet de confirmer l’âge du visiteur.
• Contrôle des interdictions de jeux : le Casino de Saint-Jean-de-Luz est tenu de vérifier que les personnes souhaitant jouer ne font pas l’objet d’une interdiction de jeux inscrite au fichier géré par l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Toute personne figurant dans ce fichier se voit refuser l’accès aux jeux.
• Conformité réglementaire générale : le contrôle d’identité s’inscrit dans le cadre des obligations légales imposées aux casinos terrestres en France, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de protection des publics vulnérables.

3. Documents acceptés

3.1 Pour les ressortissants français

Les documents suivants sont acceptés pour les ressortissants de nationalité française :

• Carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité
• Passeport en cours de validité
• Permis de conduire en cours de validité

À titre de règle générale, le document présenté doit comporter une photographie, l’état civil du titulaire et sa signature. Il doit être délivré par une autorité administrative compétente.

3.2 Pour les ressortissants étrangers

Les ressortissants étrangers doivent présenter un document officiel établissant qu’ils sont en règle avec la législation française et européenne applicable à leur situation. Sont notamment acceptés :

• Passeport en cours de validité
• Titre de séjour ou carte de séjour en cours de validité
• Tout autre document officiel avec photographie attestant de l’identité et de la régularité du séjour

3.3 Tableau récapitulatif des documents

4. Conditions de validité des documents

4.1 Exigence d’originalité

Seuls les documents originaux sont acceptés. Les photocopies, qu’elles soient papier ou numériques, ainsi que les photographies de documents affichées sur un support électronique, ne sont en aucun cas admises comme justificatif d’identité à l’entrée du Casino de Saint-Jean-de-Luz.

4.2 Validité temporelle

Le document présenté doit être en cours de validité à la date de la visite. Un document dont la date de validité est dépassée peut être refusé à l’entrée. En cas de doute sur la validité d’un document, l’interprétation retenue est celle la plus restrictive, dans l’intérêt de la conformité réglementaire de l’établissement.

4.3 Refus d’accès

Le Casino de Saint-Jean-de-Luz se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne :

• ne présentant pas de pièce d’identité conforme aux exigences décrites dans le présent document ;
• présentant un document dont la validité ne peut être établie ;
• dont l’identité correspond à une inscription au fichier des interdictions de jeux de l’ANJ ;
• dont l’âge est inférieur à 18 ans ou ne peut être établi avec certitude.

5. Modalités pratiques du contrôle

Le contrôle d’identité est effectué à l’entrée de l’établissement par le personnel habilité du Casino de Saint-Jean-de-Luz. Ce contrôle peut être réalisé manuellement ou à l’aide d’appareils de vérification conformes à la réglementation en vigueur, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées dans le cadre de ce contrôle sont traitées conformément aux obligations légales applicables aux casinos terrestres en France et aux règles de protection des données personnelles en vigueur.

6. Interdiction volontaire de jeux

Toute personne souhaitant s’inscrire au dispositif d’interdiction volontaire de jeux peut en faire la demande auprès de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Cette procédure implique une vérification de l’identité du demandeur. Une fois inscrite au fichier, la personne concernée se voit refuser l’accès aux jeux dans l’ensemble des casinos terrestres français, dont le Casino de Saint-Jean-de-Luz.

7. Tenue et conditions d’accès complémentaires

Outre la présentation d’une pièce d’identité valable, l’accès au Casino de Saint-Jean-de-Luz est soumis au respect d’une tenue correcte, conformément aux règles internes de l’établissement. L’âge minimum requis pour accéder à l’établissement est de 18 ans révolus.

8. Contact

Pour toute question relative aux conditions d’accès et aux exigences de vérification d’identité, il est possible de contacter le Casino de Saint-Jean-de-Luz aux coordonnées suivantes :

Adresse : Place Maurice Ravel, 64500 Saint-Jean-de-Luz, France
Téléphone : +33 (0)5 59 51 58 58